Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)

Au II de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé, il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau. »