Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-29 du 13 janvier 2016 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion)

La présente décision sera notifiée à la SAS Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.