Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-27 du 13 janvier 2016 autorisant l'association L'Autre Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association L'Autre Association et publiée au Journal officiel de la République française.