Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-27 du 13 janvier 2016 autorisant l'association L'Autre Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio)

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.