Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-25 du 13 janvier 2016 autorisant l'association Média 78 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BPM Vernon)

La présente décision sera notifiée à l'association Média 78 et publiée au Journal officiel de la République française.