Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-25 du 13 janvier 2016 autorisant l'association Média 78 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BPM Vernon)

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.