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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage)


L'article R. 232-86 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 232-86.-Les fédérations sportives agréées adoptent à l'identique, en application de l'article L. 232-21, le règlement type particulier de lutte contre le dopage reproduit en annexe II-2. »