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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage)


Au 3° de l'annexe I du décret susvisé du 10 novembre 2015, les termes : « 30 jours » sont remplacés par les termes : « 21 jours ».