Articles

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage)


Aux deuxième et sixième alinéas de l'article R. 232-66,le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ».