Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-82 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)

A l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, à la rubrique « intérieur », le chapitre V « service des systèmes d'information et de communication » est supprimé.