Le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat est fixé par arrêté conjoint, d'une part, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et, d'autre part :
1° Pour les administrations centrales, services à compétence nationale et services déconcentrés, du ministre dont relèvent les emplois ;
2° Pour les établissements publics administratifs, des ministres chargés de la tutelle ; en ce cas, l'arrêté est pris sur proposition du responsable exécutif de l'établissement.
La liste et la localisation de ces emplois sont fixées, après avis du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, par arrêté du ministre dont relèvent les emplois pour les administrations et services mentionnée au 1° ou par arrêté des ministres chargés de la tutelle, sur proposition du responsable exécutif de l'établissement public, pour les emplois relevant des établissements mentionnés au 2°.