Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat)

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat.