Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes)

Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes.