Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat)

L'arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art est abrogé.