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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes)


Il est créé une chambre régionale de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes ». Elle a pour circonscription la région Auvergne - Rhône-Alpes.
Elle entre en fonctions à compter du 1er février 2016.
Son siège est fixé par arrêté du préfet de région.
Elle prend en charge les services gérés par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat d'Auvergne et de Rhône-Alpes, y compris ceux de leur conseil de la formation institué en application de l'article R. 6331-63-1 du code du travail.
Les biens immobiliers et mobiliers, les créances, les droits et obligations de toute nature des chambres régionales de métiers et de l'artisanat d'Auvergne et de Rhône-Alpes lui sont transférés, y compris les droits et obligations de leur conseil de la formation au sens de l'article R. 6331-63-12 du code de travail. Les modalités de ce transfert sont fixées par arrêté du préfet de région.
Les chambres de métiers et de l'artisanat départementales de la région Auvergne et de la région Rhône-Alpes lui sont rattachées.