Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016 relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture)

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.