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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)


A l'article annexe du même décret, le tableau intitulé « Tableau I.-Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 » est remplacé par le tableau suivant :


GRADE

RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

TRAITEMENT IB MOYEN
(en pourcentage)

Sapeur de 2e ou 1re classe

Equipier

6

Opérateur de salle opérationnelle

7,5

Caporal et caporal-chef

Equipier

6

Opérateur de salle opérationnelle

7,5

Chef d'équipe

8,5

Chef opérateur de salle opérationnelle

10

Sergent

Chef d'équipe

8,5

Chef opérateur de salle opérationnelle

10

Chef d'agrès une équipe

13

Adjoint au chef de salle opérationnelle

14,5

Adjudant

Chef d'agrès une équipe

12

Chef d'agrès tout engin

13

Adjoint au chef de salle opérationnelle

14,5

Sous-officier de garde

16

Lieutenant de 2e classe

-

13

Officier de garde

16

Chef de groupe

19

Chef de salle opérationnelle

19

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

20

Officier expert

20

Chef de centre d'incendie et de secours

22

Lieutenant de 1re classe

-

13

Officier de garde

16

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

16

Chef de groupe

19

Chef de salle opérationnelle

19

Officier expert

20

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

20

Adjoint au chef de service

20

Chef de centre d'incendie et de secours

22

Adjoint au chef de groupement

22

Chef de service

22

Lieutenant hors classe

-

13

Officier de garde

16

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

16

Chef de groupe

19

Chef de salle opérationnelle

19

Officier expert

20

Adjoint au chef de service

20

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

20

Chef de centre d'incendie et de secours

22

Adjoint au chef de groupement

22

Chef de service

22

Capitaine

-

13

Officier de garde

15

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

17

Chef de colonne

20

Officier expert

21

Adjoint au chef de service

21

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

21

Chef de centre d'incendie et de secours

23

Adjoint au chef de groupement

23

Chef de service

23

Commandant

Chef de colonne

15

Chef de site

15

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

18

Chef de centre d'incendie et de secours

30

Adjoint au chef de groupement

33

Chef de groupement

35

Adjoint au chef de service

22

Chef de service

30

Directeur départemental adjoint

36

Lieutenant-colonel

Chef de site

15

Chef de centre d'incendie et de secours

30

Chef de groupement

33

Chef de service

30

Directeur départemental adjoint

35

Directeur départemental

39

Colonel

Chef de site

15

Chef de groupement

32

Directeur départemental adjoint

33

Directeur départemental

34

Infirmier

-

16

Groupement

20

Infirmier principal et infirmier-chef

-

16

Groupement

20

Chefferie

22

Infirmier d'encadrement

-

16

Groupement

24

Chefferie

31

Infirmier principal et infirmier-chef

-

16

Groupement

20

Chefferie

22

Médecin de 2e classe et pharmacien de 2e classe

-

24

Groupement

27 à 31 (*)

Médecin-chef adjoint

31 à 33 (*)

Pharmacien gérant PUI

31 à 34 (*)

Pharmacien-chef

31 à 34 (*)

Médecin de 1re classe et pharmacien de 1re classe

-

24

Groupement

27 à 31 (*)

Médecin-chef adjoint

31 à 33 (*)

Pharmacien gérant PUI

31 à 34 (*)

Médecin-chef et pharmacien-chef

31 à 34 (*)

Médecin hors classe et pharmacien hors classe

-

24

Groupement

27 à 31 (*)

Médecin-chef adjoint

31 à 33 (*)

Pharmacien gérant PUI

31 à 34 (*)

Médecin-chef et pharmacien-chef

31 à 34 (*)

Médecin de classe exceptionnelle
et pharmacien de classe exceptionnelle

-

24

Groupement

27 à 31 (*)

Médecin-chef adjoint

31 à 33 (*)

Pharmacien gérant PUI

31 à 34 (*)

Médecin-chef et pharmacien-chef

31 à 34 (*)

CTA : centre de traitement de l'alerte.
CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.
PUI : pharmacie à usage intérieur.
(*) Selon l'importance du département.