Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)

Au deuxième alinéa de l'article 6-6 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le mot : « sapeur » est remplacé par les mots : « sapeur de 1re classe ».