Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))

Les articles D. 451-95 à D. 451-99-1 du code de l'action sociale et des familles sont abrogés.