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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE)


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes COFIROUTE, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2016 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, par application au tarif kilométrique moyen interurbain hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 0,816 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens interurbains des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen interurbain des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2016 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,56 ; 2,44 ; 3,16 et 0,61.