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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague)


L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « stockage provisoire » sont remplacés par le mot : « entreposage » ;
3° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2.6. bis Un atelier d'entreposage de déchets conditionnés sous forme de colis de pastilles ; ».