Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague)

Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « Compagnie générale des matières nucléaires » sont remplacés par les mots : « société AREVA NC, ci-après “l'exploitant”, ».