Annexe
Modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession de la société ATLANDES
Article 13
Au vingt-deuxième alinéa du paragraphe 13.1 de l'article 13, la valeur : « 25 % » est remplacée par la valeur : « 30 % ».
Article 14
Au deuxième alinéa du paragraphe 14.4 de l'article 14, les mots : « du nombre de places poids lourds encore disponibles » sont remplacés par les mots : « de l'état des places poids lourds ».
Article 25
L'article 25 est ainsi modifié :
1° Au onzième alinéa du paragraphe 25.4.2, le nombre : « 118,2 » est remplacé par le nombre : « 118,12 » ;
2° Le paragraphe 25.5.3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les exercices 2016 à 2018, le coefficient mentionné ci-dessus est majoré d'un coefficient de 0,62 % en 2016, 0,25 % en 2017 et 0,40 % en 2018, en compensation de la hausse de la redevance domaniale prévue par le décret n° 2013-436 du 28 mai 2013. » ;
3° Au treizième alinéa du paragraphe 25.6.3, les mots : « la période annuelle comprise entre t - 14 mois et t - 2 mois » sont remplacés par les mots : « la période annuelle comprise entre t - 16 mois et t - 4 mois ».
Article 39
L'article 39 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du paragraphe 39.7.1, les mots : « le taux d'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et la satisfaction des usagers » sont remplacés par les mots : « le taux d'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, la satisfaction des usagers, la qualité des aires et la propreté des abords » ;
2° Au paragraphe 39.7.1, avant le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« La pénalité encourue par manquement est d'un montant de 50 000 (cinquante mille) euros par an, valeur septembre 2009, pour l'indicateur relatif à la qualité des aires.
« La pénalité encourue par manquement est d'un montant de 30 000 (trente mille) euros par an, valeur septembre 2009, pour l'indicateur relatif à la propreté des abords. » ;
3° Au premier alinéa du paragraphe 39.7.2, les mots : « l'état des chaussées » sont remplacés par les mots : « l'état de structure des chaussées, l'état de surface des chaussées » ;
4° Au deuxième alinéa du paragraphe 39.7.2, les mots : « Cette pénalité est appliquée » sont remplacés par les mots : « Pour les indicateurs relatifs à l'état de structure des chaussées, à l'état de surface des chaussées, à l'état des ouvrages d'art et à la fonctionnalité des ouvrages d'art, cette pénalité est appliquée » ;
5° Le dernier aliéna du paragraphe 39.7.2 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le montant cumulé sur une année d'exploitation des pénalités pour manquement aux objectifs des indicateurs relatifs à l'état de structure des chaussées et à l'état de surface des chaussées ne peut excéder 2 000 000 (deux millions) d'euros valeur septembre 2009, actualisé par l'index TP01 à la date du dernier indice connu à la notification de ladite pénalité. »
Article 45
L'annexe 5 est remplacée par l'annexe 5 annexée au présent avenant.
L'annexe 8 est remplacée par l'annexe 8 annexée au présent avenant.
L'annexe 16 est remplacée par l'annexe 16 annexée au présent avenant.
L'annexe 18 est modifiée conformément à l'annexe 18 annexée au présent avenant.