Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 2 février 2016
A 14 h 30 :
1. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (n° 280, 2015-2016).
Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 335, 2015-2016).
Texte de la commission des lois (n° 336, 2015-2016).
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45, le soir et, éventuellement, la nuit :
3. Suite de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste.
Délais limites
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (n° 280, 2015 2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (n° 284, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (n° 258, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (n° 3, 2015-2016) et proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (n° 4, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 février 2016, à 17 heures.
Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (n° 115, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (n° 256, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 225, 2015-2016) et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 226, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février 2016, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016)
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 4 février 2016, à 12 heures.