Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-40 du 20 janvier 2016 autorisant la SASU Virgin Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée)

La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.