Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 janvier 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 janvier 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)
M. Jérôme BIGNON, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises.