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Article 1 AUTONOME (Décret du 29 janvier 2016 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 29 janvier 2016 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. François-Michel LAMBERT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises.