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Article 1 AUTONOME (Décret du 29 janvier 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 29 janvier 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)


M. Charles REVET, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises.