Article 1 AUTONOME (Décret du 29 janvier 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Mme Chantal GUITTET, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la pérennisation du modèle de la Société nationale de sauvetage en mer.