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Article 1 AUTONOME (Décret du 29 janvier 2016 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 29 janvier 2016 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Jean-Jacques VLODY, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer des solutions pour favoriser le développement économique, social et éducatif des outre-mer.