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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)


Le Comité national de l'action sociale peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale. Sont désignés comme experts permanents :


- le chef du bureau en charge de l'action sociale ;
- une assistante de service social du personnel ;
- le médecin coordonnateur ;
- le chef du bureau du fonctionnement des services ;
- le chef du bureau de la politique immobilière ;
- le président de l'association pour l'action sociale culturelle et sportive.