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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)


Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :


- le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;
- le directeur général des patrimoines, ou son représentant ;
- le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;
- le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, ou son représentant ;
- le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;
- deux directeurs régionaux des affaires culturelles ou leurs représentants ;
- le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;
- le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;
- le président de l'Etablissement public de la bibliothèque nationale de France, ou son représentant.