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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession)

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession)


A l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er avril 2016 issue de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les mots : « soumise à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession » sont insérés après les mots : « d'une autorité concédante ».