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Article 3 AUTONOME (Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession)

Article 3 AUTONOME (Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession)


Les contrats de concession relevant de la présente ordonnance passés par des personnes morales de droit public sont des contrats administratifs.