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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2016-64 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (10e circonscription du Nord))

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2016-64 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (10e circonscription du Nord))


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 mars 2016.