Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-61 du 28 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.