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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »)


L'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le dernier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les services à compétence nationale dénommés “ Agence du numérique ” et “ service de l'information stratégique et de la sécurité économiques ” sont rattachés au directeur général. » ;
2° Les quatrième et cinquième alinéas du 1° de l'article 15 sont supprimés.