Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »)

Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé, les mots : « un coordonnateur ministériel à l'intelligence économique, » sont supprimés.