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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé “Groupe hospitalier de la Haute-Saône”, issu de la fusion par absorption de la maison d'accueil et de santé pour personnes âgées (MASPA 70) et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Griboulard de Villersexel, par le centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, est assurée par le comptable de la trésorerie de Lure (Haute-Saône). »