Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La gestion comptable et financière de la commune de Hauts de Bienne, issue de la fusion des anciennes communes de La Mouille, Lézat et Morez, est assurée par le comptable de la trésorerie de Morez (Jura).