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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - La gestion comptable et financière des communes d'Allerey-sur-Saône et Gergy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verdun-sur-le-Doubs, est transférée au comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône Périphérie (Saône-et-Loire).
La gestion comptable et financière de la commune de Ciel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verdun-sur-le-Doubs, est transférée au comptable de la trésorerie de Pierre-de-Bresse-Saint-Martin (Saône-et-Loire). »