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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :


a) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les tribunaux d'instance


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Siège du tribunal d'instance

Cour d'appel d'Agen

Auch

Cour d'appel d'Amiens

Soissons

Cour d'appel de Bastia

Bastia

Cour d'appel de Besançon

Dole

Montbéliard

Vesoul

Cour d'appel de Bourges

Saint-Amand-Montrond

Cour d'appel de Caen

Coutances

Cour d'appel de Colmar

Molsheim

Cour d'appel de Douai

Boulogne-sur-Mer

Saint-Omer

Cour d'appel de Limoges

Brive-la-Gaillarde

Cour d'appel de Metz

Sarrebourg

Cour d'appel de Nancy

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Carpentras

Uzès

Cour d'appel de Paris

Sens

Cour d'appel de Poitiers

Châtellerault

Les Sables-d'Olonne

Niort

Rochefort

Cour d'appel de Riom

Montluçon

Cour d'appel de Toulouse

Foix

Cour d'appel de Versailles

Colombes

Rambouillet


b) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les conseils de prud'hommes


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

Cour d'appel d'Angers

Le Mans

Cour d'appel de Basse-Terre

Pointe-à-Pitre

Cour d'appel de Colmar

Mulhouse

Cour d'appel de Montpellier

Perpignan

Cour d'appel de Paris

Longjumeau

Melun

Cour d'appel de Pau

Pau

Cour d'appel de Rouen

Le Havre


c) Emplois de chef de service du premier groupe dans les juridictions


EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Juridiction - Service

Nombre d'emplois

Cour de cassation

Greffe

2

Secrétariat du parquet général autonome

1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

1

Tribunal de grande instance de Nice

1

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

1

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

1

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

1

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal de grande instance de Cayenne

1

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

1

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

1

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

1

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Montpellier

1

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

1

Tribunal de grande instance de Bobigny

1

Tribunal de grande instance de Créteil

1

Tribunal de grande instance d'Evry

1

Tribunal de grande instance de Meaux

1

Tribunal de grande instance de Paris (greffe)

1

Tribunal de grande instance de Paris (secrétariat du parquet autonome)

1

Conseil de prud'hommes de Bobigny

1

Conseil de prud'hommes de Paris

1

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Mamoudzou

1

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

1

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

1

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

1

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

1

Tribunal de grande instance de Pontoise

1

Tribunal de grande instance de Versailles

1

Conseil de prud'hommes de Nanterre

1