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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)


En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :


- directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Poitiers, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Toulouse, Versailles ;


II. - Dans les juridictions :


- directeur de greffe adjoint de la Cour de cassation ;
- directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation ;
- directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Caen, Colmar, Douai, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse, Versailles ;
- directeur de greffe adjoint de la cour d'appel de Paris ;
- directeur de greffe du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Beauvais, Béthune, Béziers, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Dunkerque, Evreux, Evry, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lorient, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Pontoise, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence, Valenciennes, Versailles ;
- directeur de greffe du tribunal de première instance de Nouméa ;
- directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Paris ;
- directeur de greffe du tribunal d'instance de Bordeaux, Marseille, Metz, Mulhouse, Strasbourg ;
- directeur de greffe adjoint du tribunal de grande instance de Bobigny, Créteil, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris trois emplois) ;
- directeur adjoint du secrétariat du parquet autonome du tribunal de grande instance de Paris.


III. - A l'Ecole nationale des greffes :


- secrétaire général.