Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers)

1° Au premier alinéa de l'article D. 1336-55 du code de la défense, les mots : « des hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « de l'énergie » ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 1336-56 du même code, les mots : « du ministre chargé des hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'énergie et de l'économie » ;
3° Au deuxième alinéa du même article, les mots : « des hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « de l'énergie, de l'économie ».