Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers)

L'article D. 1336-48 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au début de l'article, le : « I. - » est supprimé ;
2° A la deuxième phrase, après le mot : « mentionnée », est ajouté le mot : « à ».