Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 28 janvier 2016 et par le Sénat dans sa séance du 27 janvier 2016, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Mme Catherine Lemorton.
M. Laurent Grandguillaume.
M. Christophe Sirugue.
M. Dominique Potier.
Mme Isabelle Le Callennec.
M. Gilles Lurton.
M. Xavier Breton.
Suppléants
M. Jean-René Marsac.
Mme Marie-Françoise Clergeau.
Mme Monique Iborra.
M. Jean-Pierre Door.
M. Bernard Perrut.
M. Francis Vercamer.
Mme Isabelle Attard.
Sénateurs
Titulaires
M. Alain Milon.
Mme Anne Emery-Dumas.
M. Michel Forissier.
M. Philippe Mouiller.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
M. Eric Jeansannetas.
Mme Annie David.
Suppléants
Mme Catherine Deroche.
M. Jérôme Durain.
M. Jean-Marc Gabouty.
Mme Catherine Génisson.
Mme Pascale Gruny.
Mme Hermeline Malherbe.
M. Jean-Marie Morisset.