Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail)

L'arrêté du 18 février 2005 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Les mots : « troisième alinéa de l'article 52 du décret du 16 janvier 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « 2° de l'article R. 632-53 du code de l'éducation » ;
b) Les mots : « généralistes ou spécialistes » sont supprimés ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du concours » sont remplacés par les mots : « de ce concours » ;
b) Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, pour ce concours, la période d'inscription les conditions de dépôt des dossiers et le calendrier des épreuves.
« Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe, chaque année, pour ce concours, le nombre de postes ouverts par centre hospitalier universitaire. » ;
3° La deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 7 est supprimée ;
4° Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « article 53 du décret du 16 janvier 2004 précité » sont remplacés par les mots : « article R. 632-54 du code de l'éducation ».