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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'article 7 de l'arrêté du 15 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7. - L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Conty, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Conty, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est (Somme). »