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Article AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire)


ANNEXE 2
TAUX DE COMPENSATION AU TITRE DE LA REMISE COMPENSATOIRE APPLICABLES EN 2016 AUX DÉBITS DE TABAC IMPLANTÉS DANS UN DÉPARTEMENT FRONTALIER


DÉPARTEMENTS

TAUX DE COMPENSATION

Baisse de chiffre d'affaires de 10 à 25 %

Baisse de chiffre d'affaires supérieure à 25 %

01

Ain

70 %

80 %

02

Aisne

70 %

80 %

04

Alpes-de-Haute-Provence

70 %

80 %

05

Hautes-Alpes

70 %

80 %

06

Alpes-Maritimes

70 %

80 %

08

Ardennes

70 %

80 %

09

Ariège

70 %

80 %

25

Doubs

70 %

80 %

31

Haute-Garonne

70 %

80 %

39

Jura

70 %

80 %

54

Meurthe-et-Moselle

70 %

80 %

55

Meuse

70 %

80 %

57

Moselle

70 %

80 %

59

Nord

70 %

80 %

64

Pyrénées-Atlantiques

70 %

80 %

65

Hautes-Pyrénées

70 %

80 %

66

Pyrénées-Orientales

70 %

80 %

67

Bas-Rhin

70 %

80 %

68

Haut-Rhin

70 %

80 %

73

Savoie

70 %

80 %

74

Haute-Savoie

70 %

80 %

90

Territoire de Belfort

70 %

80 %