Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire)

L'arrêté du 27 janvier 2015 fixant pour 2015 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire est abrogé.